Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CHESNOY
SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95569287
Date de dépôt :
26/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2005

Présentation de la marque LE CHESNOY

Déposée le 26 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CHESNOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION domicilié(e) Place Emile Vandervelde, 44 6043 CHARLEROI (RANSART) BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque LE CHESNOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CHESNOY est expirée depuis le 26 avril 2005.

SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION a également déposé les autres marques suivantes : LE CHESNOY , DAILY DELICES , Deli TRAITEUR , DAILY DELICES , DELI TRAITEUR , L'ACHAT QUI RAPPORTE , PURPLE BIJOUTERIE


SOCIETE LOUIS DELHAIZE FINANCIERE ET DE PARTICIPATION (société anonyme) - Place Emile Vandervelde, 44 6043 CHARLEROI (RANSART) BELGIQUE - Belgique


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Inscription le 12 mai 1999 - Changement d'adresse n°277385 - Publication au BOPI 1999-05-12

Inscription le 3 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°195519 - Publication au BOPI 1996-01-03

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Services de restauration et notamment restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent, services de repas à emporter; services de traiteurs